CSE/SSCT - Formation des Membres du CSE et Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) Présentiel

• Être un membre du CSE autonome, efficace et constructif
• Maîtriser le fonctionnement, les missions du CSE
• Reconnaître les acteurs clés de la sécurité entreprise
• Être un interlocuteur privilégié dans l'entreprise en matière de prévention des risques professionnelles
• Exercer les missions dans le cadre des prescriptions législatives et règlementaires

• Membres de la délégation du personnel CSE
• Membres de la commission SSCT, DS, RS

• aucun prérequis pour cette formation

• Le rôle, les missions et le fonctionnement du CSE
  • Le champ d'application
  • La mise en place du CSE
  • Les élections professionnelles, la composition du CSE
  • Le fonctionnement du CSE

 

 

 

• Les attributions et les moyens d'action du CSE
  • Les attributions économiques et professionnelles du CSE
  • Les moyens d'action

 

 

 

• Le rôle des élus en matière de santé, sécurité et conditions de travail (RPS)
  • Le rôle des élus en matière de sécurité, les différentes actions
  • Les indicateurs et les outils d'analyse dans le cadre de la prévention des risques professionnels
  • Le coût des accidents imputable aux entreprises, la tarification AT/MP

 

 

 

•  La prévention des risques professionnels, les enjeux et les acteurs
  • La démarches, les enjeux et les acteurs de la prévention des risques professionnels
  • Les RPS, les thèmes spécifiques santé, sécurité

 

 

 

• Le compte professionnel de prévention, les services de santé au travail
  • Le compte professionnel de prévention
    • Le cadre règlementaire
  • Les services de santé au travail
    • Rôle du médecin du travail
    • Notion d'aptitude et d'invalidité

 

 

 

 

• QCM
• Cas pratiques

• Sur Clé USB contenu support de cours et documentations juridiques

• Positionnement en amont de la formation :
• Un quiz de consolidation des pré-requis sera administré en amont de la formation
• Suivi « pendant » :
• Feuilles de présence
• Exercices pratiques
• Évaluation « fin de formation »
• Évaluation des acquis en fin de formation
• Formulaires d'évaluation de la formation
• Évaluation à froid :
• Suivi post-formation : Questionnaire de satisfaction à j+60

 

 

• Devenir un membre du CSE autonome, efficace et constructif
• Maîtriser le fonctionnement, les missions du CSE
• Reconnaître les acteurs clés de la sécurité entreprise
• Être un interlocuteur privilégié dans l’entreprise en matière de prévention des risques professionnelles
• Exercer les missions dans le cadre des prescriptions législatives et règlementaires

Ordinateur et/ou smartphone avec accès à internet pour se connecter à l'extranet participant

• Juristes Certifiés « Qualité ICPF & PSI »
• Expert dans le domaine des IRP
• Spécialiste en relations sociales.

• Depuis le 31 mars 2022, cette formation est désormais d'une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat.
• En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale : De 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ;
• De 5 jours pour les membres de la commissions santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins 300 salariés.
• Le financement est pris en charge par l'employeur L.2315- 18 du Code du Travail.

Délais d'accès à la formation

Le délai d'accès à la formation est variable en fonction du dispositif de financement utilisé, du planning des formateurs et des contraintes du client. Pour les formations inter-entreprises, vous pouvez consulter notre calendrier en ligne ou prendre contact avec nous. Nous traitons vos demandes sous 48 heures

 

Accessibilité

Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous en informer afin de vous accompagner, vous orienter, et étudier les compensations nécessaires pour répondre au mieux à votre demande de formation. Certaines formations peuvent nécessiter une adaptation pour les personnes en fonction de leur handicap. Nous restons disponibles pour échanger ensemble et nous pourrons vous orienter vers un de nos partenaires : Agefiph, Cap Emploi